Assemblée plénière

La CCSPC se compose de 26 membres, qui représentent les organes cantonaux du domaine pénitentiaire, en règle générale les offices d’exécution des peines et mesures.

Liste des membres

Les membres réunis forment l’assemblée plénière. Chaque membre dispose d’une voix. L’assemblée plénière élit en son sein sa présidente ou son président et le comité, approuve le budget et les comptes annuels, et adopte les statuts.

Elle se tient deux fois par an:

  • sur deux jours, en alternance dans l’une des trois régions des concordats sur l'exécution des sanctions pénales, et
  • sur un jour, avec visite d’un établissement pénitentiaire.

La CCSPC est engagée au sein de divers organes et groupes de travail visant à développer le domaine pénitentiaire.