La «Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux» CCSPC est une association au sens de l’art. 60 du Code civil suisse. Ses organes sont l'assemblée plènière, le comité et l'organe de contrôle. Ceux-ci sont soutenus par un secrétariat.
La «Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux» CCSPC est une association au sens de l’art. 60 du Code civil suisse. Ses organes sont l'assemblée plènière, le comité et l'organe de contrôle. Ceux-ci sont soutenus par un secrétariat.